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MENTIONS LÉGALES

Correspondant aux dispositions  des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : latelierducarrossier.fr Ces données qui suivent :

1. Informations légales :

Le site internet latelierducarrossier.fr est l'unique propriété de SASU L'Atelier du Carrossier, qui le fourni.

Téléphone : 03 88 02 46 42

Adresse : 4 rue du Marché,  67270 HOCHFELDEN

Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro : 83530718200013

N*TVA : FR84835307182

Email : info@latelierducarrossier.fr

Chef de la publication : Régis Baumert / info@latelierducarrossier.fr

Design graphique : www.calligramme.net

Photos : @doss_prod

Hébergeur : Wix Online Platform Limited 

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : latelierducarrossier.fr est considéré comme utilisateur du site web.

Le site latelierducarrossier.fr réuni plusieurs services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site latelierducarrossier.fr. Le site latelierducarrossier.fr est mis à jour régulièrement par Régis Baumert.

Régis Baumert s'efforce de prescrire sur le site web latelierducarrossier.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet latelierducarrossier.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, latelierducarrossier.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, latelierducarrossier.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Régis Baumert est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site latelierducarrossier.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un  de ces éléments, peu importe le  moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation  préalable de Régis Baumert, directeur du site suivant à l'email : info@latelierducarrossier.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web latelierducarrossier.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un  de ces éléments, sans tenir compte du  moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Régis Baumert, responsable du site web à l'email : info@latelierducarrossier.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet latelierducarrossier.fr comporte différents URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne avec la validation de Régis Baumert. Cependant, Régis Baumert n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité des élements des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.

L'usager est donc mis au courant que durant de ses navigation sur le site web latelierducarrossier.fr, un ou des cookies peuvent s'intégrer automatiquement sur son  par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, mais qui note des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne. 

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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant latelierducarrossier.fr, Régis Baumert ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site interne latelierducarrossier.fr. L'usager donne ces données en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l'usagé du site suivant latelierducarrossier.fr le devoir ou pas de rentrer ces données.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une requête à latelierducarrossier.fr par mail : info@latelierducarrossier.fr ou alors par écrit  signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

 

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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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